CONDITIONS D’UTILISATION (CGV)
MILY à PARIS a mis en place un E-shop qui offre à la vente un certain nombre de produits. Ils sont disponibles soit immédiatement, soit à la commande.
Tous nos modèles ont été déposés auprès de l’INPI.
Art 1. CHAMP D’APPLICATION DE LA VENTE
Vente aux particuliers
Ce site est destiné aux particuliers.
Avant toute transaction l’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare que l’achat de produits sur le site www.milyaparis.com est sans rapport avec son activité professionnelle et se trouve limité à une utilisation strictement personnelle.
Tout achat effectué via le site www.milyaparis.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de ventes ci-après désignées et dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le client accepte expressément et irrévocablement les termes des présentes CGV lorsqu’il valide sa commande.
La vente de nos produits est destinée aux acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Vente aux professionnels
Tout achat destiné à la revente ou à toute autre fin commerciale n’est pas autorisé. Les professionnels souhaitant obtenir des informations sur nos produits doivent nous contacter via email à l’adresse suivante : contact@milyaparis.com
Refus de commande ou annulation d’achat
MILY à PARIS se réserve la possibilité dE REFUSER UNE commande DESTINée à la revente.
Art 2. La commande
Le terme « commande » désigne un engagement d’achat des produits sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du e-shop.
Le terme « client » désigne les personnes physiques non-commerçantes achetant des produits pour leurs besoins personnels ou les personnes morales achetant des produits pour des besoins ne relevant pas de leur activité professionnelle.
MILY à PARIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente afin d’intégrer l’évolution de la réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. La réglementation applicable sera celle en vigueur à la date de commande de l’acheteur.
Art 3. Champ d’application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes effectuées à destination de la France et de l’Etranger.
Elles régissent exclusivement l’offre et l’acceptation des ordres d’achat de produits ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le client accepte que la preuve de l’acceptation des CGV soit caractérisée en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
Les CGV applicables au client sont celles qu’il a acceptées au moment de la passation de sa commande.
Art. 4. Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur l’e-shop de MILY à PARIS :
Soit dans la limite des stocks disponibles
Soit à la commande. Un délai indicatif de livraison est alors communiqué au client.
Cependant, dans l’hypothèse où tout ou partie des produits serai(en)t indisponible(s) et/ou non réapprovisionnés, le client sera informé dans les meilleurs délais de la possibilité de remplacement de son produit ou de la possibilité d’annuler sa commande.
En cas d’annulation, le client est remboursé de la somme débitée sur son compte bancaire dans un délai maximal de 14 jours.
MILY à PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à l’achat. Chaque produit est présenté sur l’e-shop avec un descriptif des caractéristiques techniques accompagné de photos les plus fidèles possibles mais qui n’engagent en rien le vendeur.
Chaque produit est peint à la main et s’avère, de ce fait, une pièce unique pouvant comprendre de légers défauts.
Art 5. Les tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit disponibles sur l’e-shop sont fixés en Euros (€). La TVA n’est pas applicable en application de l’article 293 du CGI.
MILY à PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Art 6. Le paiement
- L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier (quantité et référence) ;
- Il renseigne l’adresse de livraison.
- Les frais de port sont ensuite calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du prestataire de livraison.
- L’acheteur choisit son mode de paiement : « paiement par chèque » ou « par carte ».
- Il vérifie l’ensemble de ses informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cliquant dans la case prévue à cet effet.
- Il est invité à valider sa commande en cliquant sur la case « confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
- Dès réception du paiement, la commande est enregistrée. Les commandes d’articles disponibles sont traitées sous 48 heures. Concernant les commandes spéciales ou les produits en cours de réalisation, un délai indicatif est communiqué à l’acheteur avec possibilité d’annulation de la commande.
Le paiement par carte bancaire
L’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée mise en place à cet effet, afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées bancaires. Le paiement est alors irrévocable. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire CB, Visa, Mastercard VIA STRIPE et via PayPal.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s’il a été prouvé que le paiement a été réalisé frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Afin d’obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a généré, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, soit 120 jours si le contrat le liant à sa banque le prévoit. Les montants prélevés seront alors remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite établie par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Aucun paiement PAR CHÈQUE OU en espèces ne doit être envoyé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de l’enregistrement de la commande est communiquée par courrier électronique à l’acheteur.
Article 7. frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Article 8. Réserve de propriété
MILY à PARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 9. Rétractation
En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi procéder au renvoi du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 10. Livraison
Les livraisons sont assurées dans le monde entier, ceci uniquement à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elles sont assurées par UPS OU DHL OU CHRONOPOST.
Or Union européenne : par DHL. Le client se renseigne au moment de la commande des tarifs en vigueur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Dans les deux cas, le numéro de suivi de son colis est communiqué au client.
L’acheteur est livré à son domicile par le service de livraison.
En cas d’absence de l’acheteur, un avis de passage est déposé par le facteur afin de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. MILY à PARIS ne peut être tenue responsable des retards de livraisons dus à l’indisponibilité du client à l’adresse de livraison.
Art 11. Articles endommagés
Nos produits étant très protégés, les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où ils quittent nos locaux parisiens.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Lors de la livraison, il doit vérifier :
L’état d’emballage de son produit.
La conformité des produits commandés.
En cas de détérioration apparente, il est recommandé au client de refuser le colis auprès du transporteur et d’émettre immédiatement des réserves écrites tant auprès du service de livraison du transporteur que du site par email (contact@milyaparis.com)
Article 12. Garantie des produits
Tous les produits vendus par MILY à PARIS bénéficient de la garantie légale de conformité aux conditions prévues par les articles L.217-4 à L 217-13 du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés telle qu’établie par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné, sera échangé et remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@milyaparis.com
En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues à l’article 6, sous réserve d’avoir pris préalablement contact avec le Service Client (contact@milyaparis.com)
MILY à PARIS, 25 rue du Général Bertrand 75007 PARIS, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 13. Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, MILY à PARIS n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments d’identité visuelle et modèles ont été déposés auprès de l’INPI.
De ce fait, ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MILY à PARIS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 15. Données à caractère personnel
MILY à PARIS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MILY à PARIS, 25 rue du Général Bertrand 75007 Paris.
Article 16. Règlement des litiges
En cas de difficultés survenues à l’occasion d’une commande ou d’une livraison, le client et MILY à PARIS s’engagent à rechercher une solution amiable. Si besoin MILY à PARIS fera appel au service d’un médiateur du e-commerce.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout autre litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.